Mentions LĂ©gales

Identification de l’éditeur :

SoonOpen est une marque de la société FIRSTOM, SNC au capital de 200 € (RCS : 489 613 281 R.C.S PARIS ) créée en 2006, dont le siège social est au 41 rue de Maubeuge

Numéro de TVA intracommunautaire : FR FR89489613281

E-mail : contact@soonopen.com

Le directeur de la publication du Site est Mr Cédric Castillou en qualité de co-gérant associé de la société FIRSTOM.

 

Identification de l’hébergeur :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena Ă  Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

 

CGU – Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation

1/ Objet du site

La version française du site internet SoonOpen, ci-après dénommé, SoonOpen, est accessible à l’adresse URL http://fr.soonopen.com

Le site web http://fr.soonopen.com est un site internet en français qui a pour objet de mettre en relation les cĂ©dants et les repreneurs d’entreprises, de commerces, de TPE/PME/PMI. Deplus, le site http://fr.soonopen.com propose des actuallitĂ©s et des informations pratiques sur la reprise et la cession d’entreprise et/ou de commerce.

Les services fournis sur le Site Internet de la SociĂ©tĂ© consistent Ă  mettre Ă  disposition des annonces d’achat et/ou de vente d’entreprise, commerces, TPE/PME/PMI, fonds de commerce, biens immobilier d’entreprise ainsi que de mettre en relation des propriĂ©taires d’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’un local commercial, des professionnel de la cession d’entreprises, commerces, immobilier d’entreprise, cabinet d’affaires, cabinet de gestion de patrimoine ou de fusion acquisition d’entreprises avec des repreneurs, investisseurs, acquĂ©reurs, porteurs de projets, entrepreneurs, franchiseurs…. Et de faciliter les utilisateurs dans leur recherche et dĂ©marche en leur permettant notamment de pouvoir bĂ©nĂ©ficier des services suivants :

· la possibilité de mettre en ligne une ou plusieurs annonces de cession
· la possibilité de consulter les offres et annonces sur le site internet
· l’utilisation de l’outil de recherche afin de visualiser les offres de cession ou de vente
· la possibilité de prendre contact avec le propiétaire ou le gestionnaire du ou des bien(s)
· la mise en relation avec des Partenaires / Professionnels immobiliers du site
· la possibilitĂ© de s’abonner gratuitement Ă  une lettre d’information
· de consulter librement et gratuitement les articles ou dossiers disponibles sur le site internet
· de recevoir via courrier Ă©lectronique de nouvelles propositions ou offres de cessions d’entreprises, commerces, TPE/PME/PMI, locaux commerciaux correspondant aux critères sĂ©lectionnĂ©s

 

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).

L’accès aux sites SoonOpen.com et fr.soonopen.com par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

SoonOpen se rĂ©serve le droit de modifier et mettre Ă  jour la prĂ©sente Charte Ă  tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur Ă  compter de leur date de mise en ligne sur le site de la SoonOpen.com et fr.soonopen.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la SociĂ©tĂ© Ă  la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

 

3/ Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web fr.soonopen.com sont accessibles 24h/24h et 7 jours / 7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance, pannes de réseaux ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Les sites SoonOpen et fr.soonopen.com ainsi que la société Firstom se réservent la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs/Usagers et sans droit à indemnités.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

4/ Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant les sites internet soonopen.com & fr.soonopen.com  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive du site soonopen.com, hormis les éléments (photographies, images, plans, logos, textes) réalisés par des intervenants extérieurs ou les annonceurs au site, n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter les sites soonopen.com ou fr.soonopen.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

Intégrer ou récupérer tout ou partie du contenu des sites web soonopen.com et fr.soonopen.com sur un site tiers ou tout autre support, à des fins commerciales ou non,

Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments des sites soonopen.com et fr.soonopen.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

SoonOpen et/ou la société Firstom se réservent la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

5/ Protection des données à caractère personnel

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.

Accès aux Espaces et services réservés sur fr.soonopen.com.
Certains espaces et services de soonopen & fr.soonopen.com sont en accès réservés exclusivement aux membres des sites web ou à leurs mandataires.

Le dĂ©pĂ´t d’annonces ainsi que toute action sur les sites soonopen.com & fr.soonopen.com Ă  l’aide de ces identifiants, mots de passe ou clĂ©s d’accès, est considĂ©rĂ©e avoir Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e par l’utilisateur auquel le site web les a dĂ©livrĂ©es.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le site soonopen de toute utilisation non autorisée de ses identifiant, mot de passe et / ou clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité des sites soonopen.com & fr.soonopen.com dont il aurait connaissance.

Les sites soonopen.com / fr.soonopen.com ainsi que la société Firstom déclinent toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur/usager de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. Les sites soonopen.com / fr.soonopen.com ainsi que la société Firstom se réservent la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions légales relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données.

Les sites soonopen.com / fr.soonopen.com ainsi que la société Firstom prennent toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement aux sites soonopen.com / fr.soonopen.com à travers les diverses rubriques proposées (Espace membre, Espace utilisateur, Forum, FAQ, contacts, Q&A….).

Catégories de données traitées.
• Le nom et le prénom,
• Les date et lieu de naissance,
• La raison sociale,
• L’activité professionnelle,
• Le chiffre d’aafaires
• Le bilan financier
• Le bilan comptable
• Le pays de domiciliation,
• La nationalité
• L’adresse du courrier électronique, (mail)
• Les éléments d’identification de l’organisme de rattachement ou le nom de la personne morale,
• Le titre de l’œuvre originale,
• Le numéro de téléphone
• L’adresse URL du site internet
• L’adresse postale
• …

L’utilisation des donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es sur les sites soonopen.com / fr.soonopen.com.
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur et les annonceurs.

Si vous ĂŞtes abonnĂ©(e) Ă  la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres donnĂ©es personnelles (nom, prĂ©nom, adresse,…) que vous nous avez communiquĂ©es pour souscrire Ă  la lettre de diffusion correspondante sont strictement utilisĂ©es pour l’envoi des messages objets de ladite lettre d’information ou newsletter.

Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur les sites soonopen.com / fr.soonopen.com sont destinées à l’usage exclusif du personnel des sites soonopen.com / fr.soonopen.com ou de la société Firstom habilité dans l’exercice de sa mission.
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession, vente ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales et ses partenaires sociaux.

Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :
Par courrier postal :
Firstom – Correspondant Informatique et Libertés – 41 rue de Maubeuge – 75009  PARIS
Par courrier Ă©lectronique Ă  : contact@soonopen.com

 

6/ Responsabilités

Les sites soonopen.com / fr.soonopen.com et Firstom SNC déclinent toute responsabilité :

En cas d’interruption des sites soonopen.com / fr.soonopen.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et/ou la provenance.
En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation des sites soonopen.com / fr.soonopen.com (et/ou des sites qui lui sont liés),
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des sites soonopen.com / fr.soonopen.com. L’utilisateur des sites soonopen.com / fr.soonopen.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre les sites soonopen.com / fr.soonopen.com ou la société Firstom dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite ou illégale du site.

Clause de non responsabilité
Les annonces diffusĂ©es constituent des informations et non des offres fermes de cession ou de reprise. Elles sont rĂ©fĂ©rencĂ©es mais demeurent anonymes. Les annonceurs sont les seuls responsables du contenu des informations diffusĂ©es dans leurs offres. Les sites soonopen.com / fr.soonopen.com ou Firstom SNC ne sauraient ĂŞtre tenus responsables du contenu des informations communiquĂ©es, des photos, ni des textes d’annonces diffusĂ©es dont la responsabilitĂ© incombe aux seuls dĂ©positaires.

Liens hypertextes

Les sites soonopen.com / fr.soonopen.com peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les sites soonopen.com / fr.soonopen.com.

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations, annonces et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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7/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation des sites internet soonopen.com / fr.soonopen.com et les accepte.